1. CONDITIONS DE VENTE – GENERALITES

1.1. PREAMBULE
La société ALIZARI, immatriculée au RCS d’Alençon sous le n°490 123 197 et dont le siège social est sis à Condé-sur-Huisne, La Haye, édite un site internet, accessible à l’adresse www.alizari.fr, consacré à la vente de photographies et de reproductions de photographies.
Dans le cadre de la rubrique du site internet intitulée « boutique », ALIZARI offre à la vente, de nombreux produits photographiques (cartes postales, livres, fonds d’écran).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits dans le cadre de la boutique. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tous moments, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
L’acceptation de la commande par le client implique son adhésion aux conditions générales de ventes présentes ainsi que l’acceptation des usages professionnels régis par le Code de la Propriété Intellectuelle du 1er Juillet 1992 en ce qui concerne l’utilisation des photographies, et par le Syndicat National de l’Edition en ce qui concerne les reproductions et photographies imprimées (livres, cartes postales…).

1.2. Informations et documents contractuel
Les informations contractuelles diffusées sur le site sont accessibles seulement en langue française. Elles feront l’objet d’une confirmation lors du récapitulatif de la commande qui sera adressé au client après l’enregistrement de la commande (e-mail de confirmation).
Le contrat de vente formé avec les clients est constitué par les documents contractuels suivants :
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
En cas de contradiction entre les termes de ces documents, ceux des conditions générales de vente prévaudront.

1.3. Commande
Le client passe commande en cliquant sur le lien « commander » reproduit au côté de chacun des produits et en bas du bon de commande. S’il n’est pas déjà inscrit sur le site, le client doit procéder à son inscription. Celle-ci est gratuite et permet d’accéder à divers services proposés sur le site. L’enregistrement de la commande par ALIZARI donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande. La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu’après qu’ALIZARI aura effectivement encaissé le prix de la commande.
Une fois le prix encaissé, l’envoi des articles commandés est notifié au client par e-mail, sous réserve de leur disponibilité. La facture correspondant à la commande du client sera jointe à l’envoi des articles commandés.
ALIZARI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
L’exécution de la commande et sa livraison peuvent être retardées ou annulées en cas de force majeure tels que : inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock-out, guerre, explosion…

1.4. Prix
Les articles référencés à notre catalogue sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas de promotions d’une durée limitée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion.
Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués sur le site dans le cadre de la simulation de commande et sont en tout état de cause mentionnés lors de la confirmation de la commande par e-mail.
Les livraisons sont faites en franco de port et d’emballage à partir de 200 euros de marchandise HT.

1.5. Taxe – droits de douane
Toute commande livrée en dehors de la communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

1.6. Conditions de règlement
Le paiement de la commande peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, visa, ou mastercard pour les particuliers, et par mise en compte pour les revendeurs professionnels (règlement par virement ou chèque). Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande en ligne. Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client.
S’agissant du paiement par carte bancaire, le client est mis directement en relation avec le système PAY PAL qui centralise et sécurise la transmission des informations bancaires.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. ALIZARI n’est pas responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement en ligne.
Les factures destinées aux revendeurs professionnels sont datées du jour de leur émission, la date de départ du délai de règlement étant la date de livraison sauf mention contraire sur la facture. Elles sont payables au siège social de la société. Sauf stipulations contraires dûment acceptées par le vendeur, nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte ni rabais.
Dans le cas contraire, le non respect d’une échéance entraînera la déchéance du terme engendrant l’exigibilité des créances. Des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Les pénalités de retard seront facturées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal, par mois, à partir du montant TTC de la facture; chaque mois commencé étant compté pour un mois complet.
En outre, de convention expresse et si aucune prorogation n'a été demandée et accordée judiciairement, le non-paiement d'une traite à son échéance, ou d'une facture après un premier rappel, entraîne de plein droit et à titre de clause pénale, unie majoration de 15 % du montant nominal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

1.7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.
En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la commande passée, le client en sera informé par e-mail. Il lui sera alors proposé :
soit d’annuler la commande et de se faire rembourser,
soit le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent,
soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison lui sera communiqué à titre indicatif)
En cas d’indisponibilité permanente et s’il n’est pas possible de fournir un produit de qualité et de prix équivalents, la commande sera automatiquement annulée et remboursée au client.
Nos délais de livraison sont données à titre indicatif. Les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d’indemnité de la part de l’acheteur, ni motiver le refus des marchandises ou de la vente.
Le délai de livraison ne peut être fixé ou commencer à courir qu’à partir du jour où nous avons reçu la totalité des éléments de réalisation (adresse de livraison, spécifications techniques, maquettes, bon à tirer, etc…).
Les marchandises voyagent aux risques et périls des clients, même lorsqu’elles sont livrées ou expédiées en franco de port, il en est également ainsi lorsque les livraisons et expéditions sont faites à des tiers mandataires des clients.
A réception des marchandises, les clients ou leurs tiers mandataires doivent s’assurer que les colis n’ont pas été détériorés en cours de transport et qu’ils correspondent bien aux indications du bordereau de livraison.
En cas de retards, avaries, manquants ou pertes, il leur appartient de remplir les formalités nécessaires auprès des transporteurs. Pour être valables, les réclamations doivent être adressées dans les 7 jours qui suivent la réception des marchandises. Aucun retour ne pourra être fait sans notre accord préalable.

1.8. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALIZARI / NET-FOLIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

1.9. Retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra au préalable être signalé à ALIZARI par e-mail (alizari@alizari.fr). En retour, ALIZARI indiquera au client l’adresse à laquelle le produit devra être retourné. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront remboursés ou échangés. Le client en informera ALIZARI par e-mail à l’adresse alizari@alizari.fr en indiquant le motif du retour. ALIZARI lui indiquera l’adresse à laquelle il devra retourner le produit. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

1.10. Remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, ALIZARI fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Le client sera alors remboursé, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation, soit par crédit de son compte bancaire, selon le mode de paiement de la commande.
Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

1.11. Réclamation
En cas de réclamation relative à sa commande, dans le souci de lui apporter une solution adéquate dans les meilleurs délais, le client sera mis en contact avec ALIZARI.

1.12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent qu'il a fournies lors de sa commande. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande à l'adresse suivante : ALIZARI – La Haye – 61 110 CONDE SUR HUISNE
ALIZARI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le client autorise expressement ALIZARI à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de sa commande, afin de faire profiter les clients d’offres, de promotions ou d'informations concernant exclusivement les activités d’ALIZARI.

1.13. Responsabilité
Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ALIZARI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d'un autre pays où le produit est susceptible d'être livré.
ALIZARI n’est pas responsable en cas de difficultés de paiement liées au mode de paiement sécurisé en ligne.
Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, ALIZARI ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites. La connexion de tout Client au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité du client. Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
1.14. Propriété intellectuelle
Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive d’ALIZARI .
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ALIZARI est une marque déposée à l’INPI sous le n°06 /3340860.

1.15. Litiges
Les clients sont tenus de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande lors de la réception des marchandises. Pour être recevables, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception des marchandises.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1.16. Clause pénale
Nonobstant la facturation de pénalités de retard indiquées ci-dessus, il sera réclamé en cas de procédure judiciaire une clause pénale de 10 % du montant restant dû en principal, avec un minimum de 80 euros.

1.17. Lieu de Juridiction
Toutes contestations seront soumises au tribunal de commerce d’Alençon, seul compétent (sauf accord des deux parties pour recours à l’arbitrage). Cette clause de juridiction est valable en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.Pour toute question sur la boutique...
En cas de problème de réception, veuillez utiliser de préférence votre tableau de bord et l'interface de suivi de commande qui vous est proposée. Vous pouvez néanmoins utiliser en cas de besoin l'e-mail ou le fax, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide :
Par e-mail à : alizari@alizari.fr
Par téléphone ou fax au +33 (0) 2 33 83 11 17
Par courrier à notre adresse postale : ALIZARI – La Haye – 61110 CONDE SUR HUISNE

2. COMMANDE DE PHOTOGRAPHIES (ACQUISITION DES DROITS DE REPRODUCTION ET/OU DE REPRESENTATION)

Aux termes des présentes conditions de ventes, la notion de photographie est définie comme « tout document reproduisant une image sur support analogique ou numérique ou tout autre support en fonction de l’évolution de la technique ».
Les articles qui suivent fixent les conditions de prêt et celles de vente des droits de reproduction ou de représentation des images présentées sur le site internet www.alizari.fr

2.1. Propriété et conditions de communication des photographies
Les photographies sont et restent la propriété pleine et entière d’ALIZARI, le client ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. Ces photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’une location et d’un prêt à usage ; le client s’interdit de s’en dessaisir, de les prêter, d’en céder à nouveau les droits à un tiers, de les nantir, de les donner en gage, et de les aliéner à titre gratuit ou onéreux sans l’autorisation préalable d’ALIZARI. Les photographies ne peuvent devenir en aucun cas le gage des créanciers personnels de le client, ni devenir le gage des créanciers en cas d’ouverture d’une procédure collective.
En cas de prêt ou de mise à disposition sur une durée déterminée, les photographies argentiques doivent être restituées en l’état, accompagnées des références du contrat, dans leurs conditionnements ou caches d’origine, sans annotation, surcharge, étiquette ou autres ajouts. ALIZARI dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la restitution pour vérifier l’état des photographies, et pour notifier au client tout dommage ou manquant. En cas de non respect de la restitution dans le délai imparti, étant précisé que la charge de la preuve du respect dudit délai incombe au client, il sera dû par jour de retard un montant forfaitaire précisé au recto de ce contrat. En cas de perte ou détérioration des photographies confiées au client, il sera dû au minimum une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1 000 euros HT.
En cas de mise à disposition par fichier numérique le client s’engage à informer préalablement ALIZARI de toute utilisation des photographies.
Aucun stockage des photographies numérisées, en tout ou partie, ne peut se faire sans accord écrit d’ALIZARI. Cette autorisation entraîne de ce fait le respect des droits d’auteur : droit morale et droit patrimonial.
Droit moral : à chaque fichier d’une photographie numérisée devra être adjoint un fichier d’identification informatique non dissociable (champs IPTC) dans lequel apparaîtront entre autres : le nom de l’auteur, ses coordonnées ou celles de son mandataire, et la légende fournie par ALIZARI.
Droit patrimonial : l’intégration d’une photographie numérisée dans une autre base de données ou toute utilisation envisagée, de quelque nature que ce soit donnera lieu à une nouvelle demande d’autorisation et de règlement d’un nouveau droit.

2.2. Base données
L’extraction et/ou la réutilisation de notre base donnée indexée à la photothèque disponible sur internet est interdite en dehors de l’utilisation normale du site.

2.3. Utilisation des photographies
Le client doit informer ALIZARI, sauf autres accords et usages découlant de relations professionnels habituelles, une demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation concernant les photographies confiées qu’il a sélectionnées et choisies. Celle-ci doit comporter toutes les mentions légales permettant d’identifier juridiquement le cocontractant (forme juridique, siège social, immatriculation RCS, SIRET, SIREN ou n° TVA). Elle doit impérativement comporter tous renseignements utiles sur l’étendue, le type et le contexte de l’utilisation envisagée :
Type et étendue de l’utilisation : type de support, format de l’utilisation, format du support, tirage, date de chaque parution ou représentation, durée, implantation géographique ou lieu de diffusion, forme de l’interprétation…
Contexte de l’utilisation : nom de l’utilisateur final, lieux de diffusion, nom et type de produits, du service ou du sujet à traiter, légendes…
A réception de la demande d’autorisation, ALIZARI adresse un devis et/ou une facture précisant les conditions de règlement voire l’utilisation et le contexte indiqués. L’autorisation est expressément subordonnée au règlement de cette facture, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à respecter strictement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation doit faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits. Tout manquement à ces engagements est constitutif d’une contrefaçon et donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée, et majorées s’il y lieu d’indemnités de dommages-intérêts.
Toute intervention technique sur les photographies confiées constitue une utilisation assimilée à la réalisation d’une maquette et fait l’objet d’un droit de maquette.
Sont interdits, sauf accord préalable, formel ou express d’ALIZARI : toute duplication, reproduction par quelque procédé que ce soit, en particulier scannage aux fins de stockage ou intégration dans des fichiers numériques ; toute modification de cadrage, tout photomontage ou retouche et manipulation numérique, sans l’autorisation préalable d’ALIZARI.

2.4. Cas particulier des fonds d’écrans
Le site www.alizari.fr autorise le téléchargement d’images dans le but de les utiliser comme fonds d’écran à usage personnel / privé. En aucun cas l’image ne pourra être utilisée à des fins commerciales, ou cédées à des tiers sans qu’ALIZARI soit informé du nouvel usage et transmette la facture correspondant aux nouvelles utilisations déclarées.

2.5. Signature et légendes
Le crédit de l’auteur devra obligatoirement être mentionné de la façon suivante : « S.PERERA / alizari © » et devra figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant sans ambiguïté ni confusion l’identification de l’auteur et de la photographie. Il est recommandé que la signature soit placée à l’horizontale. Toute omission du nom d’ALIZARI, toute mention erronée, incomplète, toute signature groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Le client est par ailleurs seul responsable du non respect des légendes fournies pour chaque image.

2.6. Droits des tiers
Le client étant seul responsable du contenu éditorial ou du message, ALIZARI, sauf clause contraire express, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants-droits. Il appartient au client utilisant les photographies d’obtenir les autorisations nécessaires. S’agissant en particulier des auteurs d’œuvres graphiques ou plastiques ou architecturales, le client s’adressera aux sociétés de perception ou de gérance susceptibles de les représenter : ADAGP, SAIF… Le client, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants-droits, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre d’ALIZARI ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages-intérêts ou autres.

2.7. Justificatifs
Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis à ALIZARI dès parution ou mise en circulation. Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture du justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

2.8. Rémunération
Le montant de cession des photographies est fixé en référence aux barèmes indicatifs en vigueur de la profession (Union des Photographes Créateurs) ou au barème produit par ALIZARI à la date du dépôt des photographies, le montant étant établi en fonction de l’exploitation finale des photographies dans la publication. Les droits s’entendent d’une utilisation non exclusive des photographies.